Severine, la vente par souscription consiste pour un éditeur à proposer à la vente (à un prix un peu moins cher) un bouquin avant qu'il ne soit imprimé. Ce qui lui permet d'avoir un fond de roulement pour payer l'imprimeur et les frais de distribution. Ce type de vente est très encadré, comme le précise la réglementation suivante.
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L’éditeur peut, s’il le souhaite, décider de ne procéder à la publication de livres dont la vente n’est assurée que si un nombre suffisant de souscripteurs se manifestent ; ceux-ci achètent à l’avance un ouvrage dont la sortie est aléatoire et bénéficient alors d’un prix préférentiel. Si l’ouvrage ne paraît pas, les souscripteurs doivent être remboursés.
La souscription doit nécessairement être limitée dans le temps, elle ne peut se poursuivre dès lors que l'ouvrage est disponible en librairie. Bien entendu, les souscriptions passées avant la mise en librairie de l'ouvrage peuvent être honorées alors même que le livre est disponible chez les détaillants mais aucune nouvelle demande de souscription ne peut être acceptée.
Le prix de souscription n'est pas un prix de vente au public, il n'y a donc pas changement de tarif lorsque l'ouvrage entre en librairie. Le prix de souscription est le prix de vente d’un ouvrage à paraître. Dès lors que celui-ci est matériellement disponible, toute mention d’un "prix de souscription" est abusive et illégale. L’éditeur propose à un certain nombre de personnes de souscrire afin que l’ouvrage puisse paraître ; s’il peut privilégier une certaine catégorie de personnes (par exemple, fichier de clients, lecteurs d’un magazine), il ne peut refuser de faire bénéficier de la souscription quiconque serait intéressé faute de quoi il s’expose à être poursuivi au titre du refus de vente.
Les prix de lancement et de souscription se pratiquent depuis longtemps et sont parfaitement compatibles avec la loi sur le prix unique du livre. On remarque toutefois que les éditeurs les utilisent de manière abusive ; des offres illégales sont faites, sciemment ou non, sous la désignation "prix de souscription" ou "prix de lancement".
Les offres suivantes, bien qu’utilisées couramment, sont illégales (soit qu’elles contreviennent à la loi du 10 août 1981, soit qu’elles enfreignent les lois relatives à la concurrence) :
- lancer une souscription pour un ouvrage déjà disponible ;
- refuser la souscription à une personne (physique ou morale) qui veut en bénéficier ;
- vendre le même ouvrage simultanément au prix de vente public et à un autre prix, fut-il baptisé "prix de souscription" ou "prix de lancement"
- présenter un prix de lancement comme une remise par rapport au prix de vente au public
- vendre un livre au prix de lancement quand le délai de validité de celui-ci est écoulé ;
- réserver le prix de lancement à une catégorie déterminée d’acheteurs...
(Source: Ministère de la Culture)
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